Arrêté du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Lors de sa scolarité, l'élève surveillant est doté d'un uniforme remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève surveillant exerce les missions qui lui sont confiées en uniforme ou en civil.

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Abrogé10 septembre 2018

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 10 septembre 2018

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Uniforme des élèves surveillants

Résumé. Les élèves surveillants portent un uniforme fourni par l'école pendant leur formation et leurs missions.

Lors de sa scolarité, l'élève surveillant est doté d'un uniforme remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève surveillant exerce les missions qui lui sont confiées en uniforme ou en civil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au dimanche 9 septembre 2018

Source : Légifrance