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Arrêté du 18 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Le chef de la structure d'accueil et celui du service de formation ont accès au livret de suivi informatisé de chaque élève contenant :
― les objectifs du stage ;
― les résultats des évaluations ;
― le dossier de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2018

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 10 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au livret de suivi des élèves

Résumé. Les responsables des structures d'accueil et de formation peuvent consulter le livret de suivi informatisé des élèves, qui contient leurs objectifs, évaluations et dossier scolaire.

Le chef de la structure d'accueil et celui du service de formation ont accès au livret de suivi informatisé de chaque élève contenant :
― les objectifs du stage ;
― les résultats des évaluations ;
― le dossier de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au dimanche 9 septembre 2018

Source : Légifrance