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Arrêté du 18 décembre 2012

Article 8

Abrogé10 septembre 2018

Créé le 29 décembre 2012

Le chef de la structure d'accueil et celui du service de formation ont accès au livret de suivi informatisé de chaque élève contenant :
― les objectifs du stage ;
― les résultats des évaluations ;
― le dossier de scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 26

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au dimanche 9 septembre 2018