JORF n°0259 du 9 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
- Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2018-962 du 8 novembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-962 du 8 novembre 2018 portant virement de crédits
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile+ relatif à l'opération dénommée « Puissance EuroMillions - My Million - Novembre 2018 »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 5 novembre 2018 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2019
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant annulation et report de l'épreuve écrite consistant en l'étude d'un texte de portée générale permettant de vérifier, à partir de questions, la capacité du candidat à repérer et à analyser les informations contenues dans le texte, du second concours à affectation nationale d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale session du 25 septembre 2018
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
- Décision du 15 octobre 2018 modifiant la décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Décision du 15 octobre 2018 modifiant la décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 15 octobre 2018 modifiant la décision du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 15 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
- Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant homologation du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
- Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
- Décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)
- Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique, au transfert d'un office de notaire et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Charente)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces