Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 12 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 mai 2006Art. 2 : Gestion des systèmes d'armes par la DGA
→ Version 2Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 : Rendre les armes inutilisables
→ Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III