Arrêté du 26 juin 2024

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'articles de l'arrêté du 12 mai

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 mai 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 1 : Définition des systèmes d'armes et conditions d'autorisation
→ Version 3
Arrêté du 12 mai 2006Art. 2 : Gestion des systèmes d'armes par la DGA
→ Version 2
Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 : Rendre les armes inutilisables
→ Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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