JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du 12 mai 2006

Résumé Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III