Abrogé1 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 11
Créé le 20 mai 2006 · En vigueur du 12 juillet 2018 au 30 juin 2024
La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par DGA Techniques terrestres.
Arrêté du 12 mai 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 11
En vigueur du jeudi 12 juillet 2018 au dimanche 30 juin 2024
Modifié parArrêté du 9 juillet 2018art. 5
La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par DGA Techniques terrestres.
En vigueur du samedi 20 mai 2006 au mercredi 11 juillet 2018
La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par un établissement de la délégation générale pour l'armement désigné par arrêté du ministre de la défense.