Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 11
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 1 juillet 2024
La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par DGA Techniques terrestres.
Arrêté du 12 mai 2006
La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par DGA Techniques terrestres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 11
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 1 juillet 2024
La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par DGA Techniques terrestres.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 11
En vigueur du jeudi 12 juillet 2018 au dimanche 30 juin 2024
Modifié parArrêté du 9 juillet 2018art. 5 : Modification des règles de neutralisation des armes
En vigueur du samedi 20 mai 2006 au mercredi 11 juillet 2018
Source : Légifrance