Arrêté du 12 mai 2006

Article 2

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La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par DGA Techniques terrestres.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 1 juillet 2024

La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par DGA Techniques terrestres.

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En vigueur du samedi 20 mai 2006 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance