Arrêté du 12 mai 2006

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance