Les opérations de neutralisation peuvent être effectuées par le banc national d'épreuve de Saint-Etienne, géré par la chambre de commerce et d'industrie ⏺ de Lyon métropole, ou par tout titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce des matériels de guerre de la catégorie A2, mentionnée à l'article R. 2332-5 du code de la défense,et sous sa responsabilité.

Les opérations de neutralisation peuvent être effectuées par le banc d'épreuve de Saint-Etienne, géré par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne, ou par tout titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce des matériels de guerre de catégories A et B et sous sa responsabilité.

Les opérations de neutralisation peuvent être effectuées par le banc d'épreuve de Saint-Etienne, géré par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne, ou par tout titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce des matériels de guerre de 1re catégorie et sous sa responsabilité.