Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à l'autorité compétente
Résumé Les règles de 2019 sont mises à jour pour inclure des explosifs et des armes lourdes.
L'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4, au premier alinéa de l'article 5 et à la première phrase du dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé, après les mots : « service central des armes » sont insérés les mots : « et explosifs » ;
2° Au I de l'article 12, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2, ».
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