Abrogé1 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 11
Créé le 20 mai 2006 · En vigueur du 12 juillet 2018 au 30 juin 2024
La neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués a pour objet de les rendre définitivement inaptes au tir de toutes munitions. Elle est effectuée :
- pour les systèmes d'armes et armes embarqués d'un calibre supérieur ou égal à 20 millimètres selon les procédés techniques déterminés par le ministre de la défense et définis en annexe I ;
- pour les systèmes d'armes et armes embarqués d'un calibre inférieur à 20 millimètres selon les modalités et les procédés techniques définis par le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2403 de la commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
La neutralisation d'un système d'armes consiste en la neutralisation de chacune des armes intégrées.