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Arrêté du 26 avril 2024

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé16 octobre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérant la situation sanitaire liée au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène favorable dans l'avifaune sauvage et la fin de la migration saisonnière des espèces migratrices ;

Considérant la stabilisation de la situation épidémiologique dans l'avifaune sauvage des pays voisins,

Arrête :

Abrogé16 octobre 2024

Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique négligeable en France

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est considéré comme très faible.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de trois articles sur l'influenza aviaire

Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté du 14 mars 2024 concernant les mesures contre l'influenza aviaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 octobre 2024

Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024, remplaçant des règles précédentes sur les risques épizootiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.

Abrogé16 octobre 2024

Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour informer que le risque de maladie animale est faible en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur du lundi 29 avril 2024 au mardi 15 octobre 2024

Arrêté du 26 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4