Abrogé16 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 2
Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique
Résumé. Un arrêté est publié pour informer que le risque de maladie animale est faible en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.