Arrêté du 26 avril 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2024

Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024

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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour informer que le risque de maladie animale est faible en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 avril 2024 au mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance