Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires)Art. L.6325-1Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiairesLe contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification ou des compétences pour favoriser l'insertion professionnelle, et est ouvert aux jeunes, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de certaines aides. ;
Vu le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 (Modification des aides à l'apprentissage)Modification des aides à l'apprentissageLe décret modifie les aides à l'apprentissage en augmentant leur montant pour la première année et en les prolongeant jusqu'en 2024. modifié relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, notamment son article 3 (Aide à l'embauche des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation)Art. 3Aide à l'embauche des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisationEn 2023, les entreprises peuvent avoir 6000 euros pour former des jeunes de moins de 30 ans. ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 avril 2024,
Décrète :