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Nomination de magistrats honoraires pour exercer des fonctions juridictionnelles dans divers tribunaux et cours d'appel
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 février 2024, sont nommés jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Marie-Brigitte FREMONT.
Tribunal judiciaire de Tarascon
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon :
Mme Sylvie DUMONT-DACREMONT.
Cour d'appel d'Angers
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
Mme Isabelle COUTURIER.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
M. Jean DE ROMANS.
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre :
Mme Véronique JAUVION.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia :
M. Paul GRIMALDI.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Pierre GUILLOUT.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Gilles TOCANNE.
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Philippe GALLIER.
Tribunal judiciaire de Chambéry
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry :
M. François THIERY.
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras :
Mme Monique MARCHAND.
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Philippe GREINER.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Bernard JACOB.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :
M. Philippe HOAREAU.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :
M. François STRAWINSKI.
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde :
Mme Muriel DUCHANGE.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Christiane LE RUDULIER-MICAL.
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Sylvie CASTANIE.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Frédéric DENJEAN.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Jacques RAYNAUD.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Dominique DUBOIS.
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Daniel ATZENHOFFER.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Claude CRETON.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Didier MALINOSKY.
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Patrick BROUSSOU.
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :
M. Claude OESINGER.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Denise COUTURIER-GAILLARD.
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :
M. Thierry LEBEHOT.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre :
Mme Martine CAPRON-BONIOL.
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Sylvie NEROT.
Tribunal judiciaire de Chartres
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres :
M. Jean THIBAUD.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Isabelle LANG-PETITMENGIN.
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Sophie REROLLE.
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