JORF n°0100 du 28 avril 2024

Décret du 26 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats honoraires pour exercer des fonctions juridictionnelles dans divers tribunaux et cours d'appel

Résumé Des magistrats honoraires sont nommés pour travailler dans divers tribunaux et cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 février 2024, sont nommés jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Marie-Brigitte FREMONT.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon :
Mme Sylvie DUMONT-DACREMONT.

Cour d'appel d'Angers

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
Mme Isabelle COUTURIER.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
M. Jean DE ROMANS.

Cour d'appel de Basse-Terre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre :
Mme Véronique JAUVION.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia :
M. Paul GRIMALDI.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Pierre GUILLOUT.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Gilles TOCANNE.

Cour d'appel de Chambéry

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Philippe GALLIER.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry :
M. François THIERY.

Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras :
Mme Monique MARCHAND.

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Philippe GREINER.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Bernard JACOB.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :
M. Philippe HOAREAU.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :
M. François STRAWINSKI.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde :
Mme Muriel DUCHANGE.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Christiane LE RUDULIER-MICAL.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Sylvie CASTANIE.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Frédéric DENJEAN.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Jacques RAYNAUD.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Dominique DUBOIS.

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Daniel ATZENHOFFER.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Claude CRETON.
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Didier MALINOSKY.

Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Patrick BROUSSOU.

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :
M. Claude OESINGER.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Denise COUTURIER-GAILLARD.

Tribunal judiciaire de Vannes

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :
M. Thierry LEBEHOT.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre :
Mme Martine CAPRON-BONIOL.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Sylvie NEROT.

Tribunal judiciaire de Chartres

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres :
M. Jean THIBAUD.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Isabelle LANG-PETITMENGIN.

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Sophie REROLLE.