JORF n°0100 du 28 avril 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
- Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique, spécialité unique
- Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture
- Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers des végétaux, spécialité unique
- Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT FLAMME », dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense au titre de l'année 2025
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 avril 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Décret du 26 avril 2024 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
- Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation du directeur par intérim du centre informatique douanier
- Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
- Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Lyon
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Décret du 26 avril 2024 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active
- Arrêté du 23 avril 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 26 avril 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène)
- Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil d'Etat
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 26 avril 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2024 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2024 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Annonces