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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration de M. Philippe MOYA dans son corps d'origine
Résumé M. Philippe MOYA reprend son poste de conseiller à Lyon le 1er septembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 avril 2024, M. Philippe MOYA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2024.
A la même date, M. Philippe MOYA, est affecté à la Cour d'appel administrative de Lyon.
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