JORF n°0100 du 28 avril 2024

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 14 mars 2024 sur le niveau de risque d'influenza aviaire

Résumé Un nouvel arrêté a annulé celui qui définissait le risque de la grippe aviaire.

L'arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.