Arrêté du 26 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2024

Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique négligeable en France

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est considéré comme très faible.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 avril 2024 au mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance