Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 2
Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024
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Niveau de risque épizootique négligeable en France
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.