Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification du niveau de risque épizootique
Résumé Le risque épizootique est négligeable dans toute la France.
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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