JORF n°0100 du 28 avril 2024

Décret du 26 avril 2024

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 29 février et 5 mars 2024, sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Dominique AUTER.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
M. Philippe MURY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
M. Hugues TURQUET.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Florence RENARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-François SABARD.

Tribunal judiciaire de Libourne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Libourne :
M. Gérard CHAROLLOIS.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Mâcon :
M. Michel SENTHILLE.

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Bernard AZEMA.

Tribunal judiciaire de Valence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence :
M. Guy SENS.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Limoges :
M. Jean-Pierre DESBORDES.

Cour d'appel de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Béatrice THONY.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Antoine NOTARGIACOMO.

Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :
M. Jean-Yves MARILLER.

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Sarreguemines :
M. Gabriel STEFFANUS.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier :
M. Georges GUTIERREZ.

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
M. Jean-Marie HUET.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes :
M. Dominique SENECHAL.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes :
Mme Ghislaine LEVEQUE-CALA.

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Paul ALBERT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jacques BICHARD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Anne CHAPELLE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Chantal BERGER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Bernard FARRET.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Dominique PERARD.

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :
M. Dominique GOHON-MANDIN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :
M. Patrick GOUEZ.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Colette BESSE-PERRIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Sylvia DESNEUF-FREITAS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Nicole GOERENS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Maurice RICHARD.

Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Alain GIROT.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
M. Dominique COUTURIER.

Cour d'appel de Riom

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :
Mme Marie-Madeleine BOUSSAROQUE.

Tribunal judiciaire de Cusset

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset :
M. Michel BOUSSAROQUE.

Cour d'appel de Toulouse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY.

Tribunal judiciaire de Foix

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix :
M. Bernard BONZOM.

Tribunal judiciaire de Montauban

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban :
M. Philippe COLSON.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse :
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse :
M. Jean-Pierre VERGNE.

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Patrice DUSAUSOY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Chantal CHARRUAULT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles :
M. Marc BRISSET-FOUCAULT.