Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 29 février et 5 mars 2024, sont nommés pour un second mandat :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Dominique AUTER.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
M. Philippe MURY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
M. Hugues TURQUET.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Florence RENARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-François SABARD.
Tribunal judiciaire de Libourne
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Libourne :
M. Gérard CHAROLLOIS.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Mâcon :
M. Michel SENTHILLE.
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Bernard AZEMA.
Tribunal judiciaire de Valence
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence :
M. Guy SENS.
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Limoges :
M. Jean-Pierre DESBORDES.
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Béatrice THONY.
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Antoine NOTARGIACOMO.
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :
M. Jean-Yves MARILLER.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Sarreguemines :
M. Gabriel STEFFANUS.
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier :
M. Georges GUTIERREZ.
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
M. Jean-Marie HUET.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes :
M. Dominique SENECHAL.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes :
Mme Ghislaine LEVEQUE-CALA.
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Paul ALBERT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jacques BICHARD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Anne CHAPELLE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Chantal BERGER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Bernard FARRET.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Dominique PERARD.
Tribunal judiciaire de Meaux
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :
M. Dominique GOHON-MANDIN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :
M. Patrick GOUEZ.
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Colette BESSE-PERRIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Sylvia DESNEUF-FREITAS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Nicole GOERENS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Maurice RICHARD.
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Alain GIROT.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
M. Dominique COUTURIER.
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :
Mme Marie-Madeleine BOUSSAROQUE.
Tribunal judiciaire de Cusset
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset :
M. Michel BOUSSAROQUE.
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY.
Tribunal judiciaire de Foix
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix :
M. Bernard BONZOM.
Tribunal judiciaire de Montauban
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban :
M. Philippe COLSON.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse :
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse :
M. Jean-Pierre VERGNE.
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Patrice DUSAUSOY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Chantal CHARRUAULT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles :
M. Marc BRISSET-FOUCAULT.
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