JORF n°0100 du 28 avril 2024

Arrêté du 23 avril 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 avril 2024

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2024 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer