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Arrêté du 23 avril 2024

modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

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Modification des règles de calcul de la durée des missions pour les fonctionnaires

Résumé. Les vols aller-retour ne comptent plus dans la durée des missions pour obtenir une classe supérieure.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 (Règles de déplacement et indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères) fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Exclusion des vols aller-retour de la durée de mission pour les voyages en avion

Résumé. Les vols aller et retour ne sont plus inclus dans la durée de la mission pour autoriser une classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2024

Arrêté du 23 avril 2024
Article 1
Article 2