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Modification de l'arrêté du 4 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2024Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2024Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 29 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer