Arrêté du 26 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.

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Abrogé16 octobre 2024

Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024, remplaçant des règles précédentes sur les risques épizootiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 avril 2024 au mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance