Abrogé16 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 2
Créé le 29 avril 2024 · Abrogé le 16 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sanitaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024, remplaçant des règles précédentes sur les risques épizootiques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.