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Arrêté du 26 avril 2024

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des mesures de sécurité biologique

Résumé. Les règles de sécurité biologique deviennent plus strictes dans les zones à risque, sans exceptions pour certains élevages.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et son article L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrête :

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Suppression des exceptions aux mesures de sécurité biologique renforcées

Résumé. Les mesures de sécurité biologique renforcées s'appliquent désormais sans exception dans les zones à risque particulier, et les dérogations spécifiques pour certains élevages sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 3 mai.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.

En vigueur depuis le 29 avril 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2024

Arrêté du 26 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3