Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des exceptions aux mesures de sécurité biologique renforcées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la dérogation pour les canards âgésArrêté du 25 septembre 2023Art. 12 : Mesures renforcées de biosécurité en zone à risque particulier
→ Version 3 : Suppression des exceptions aux mesures de biosécurité
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 10, Art. 12
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