JORF n°0100 du 28 avril 2024

Arrêté du 26 avril 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et son article L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 10 et 12 de l'arrêté du 25 septembre 2023

Résumé L'arrêté de 2024 modifie deux articles de l'arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 10, Art. 12 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 3 mai.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux