JORF n°0100 du 28 avril 2024

Décision du 26 avril 2024

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Tenemakan Keita en remplacement de Mme Emilie Guérin

Résumé M. Tenemakan Keita remplace Mme Emilie Guérin comme adjoint.

Le 5° du I de l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, les mots : « Mme Emilie Guérin, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef » sont remplacés par les mots : « M. Tenemakan Keita, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe ».

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Article 2

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Modification de l'article 1er

Résumé On ajoute deux nouvelles personnes à des postes dans l'administration.

Le II de l'article 1er de la même décision est modifié comme suit :
1° Après le 9 bis, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9 ter Mme Anne-Laure Karam, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des processus ; »
2° Après le 10, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Mme Samira Alouane, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission d'expertise lutte contre les fraudes. »

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Article 3

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Remplacement d'une fonctionnaire au sein d'un article spécifique

Résumé L'article 1er est modifié pour remplacer Maria Guerrero par Delphine Montuelle.

Au 9° du III de l'article 1er de la même décision, les mots : « Maria Guerrero, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Delphine Montuelle, attachée d'administration de l'Etat ».

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2024.

S. Fetet