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Arrêté du 26 avril 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des conditions de carrière pour les hauts gradés de la police

Résumé. Un arrêté modifie les règles de nomination et d'avancement pour les inspecteurs généraux et contrôleurs généraux de la police nationale, à partir du 15 mai 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 concernant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté récent a supprimé un article qui n'existait pas dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 29 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur à partir du 15 mai 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2024.

En vigueur depuis le 29 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2024

Arrêté du 26 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4