JORF n°0100 du 28 avril 2024

Arrêté du 26 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un article a modifié des règles anciennes, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé Un arrêté récent a supprimé un article qui n'existait pas dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est en vigueur à partir du 15 mai 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la police nationale,

S. Cazelles