A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1992Art. 1Arrêté du 7 janvier 1992Art. 2Arrêté du 7 janvier 1992Art. 3Arrêté du 7 janvier 1992Art. 4Arrêté du 7 janvier 1992Art. 5Arrêté du 25 juillet 1994Art. 1Arrêté du 25 juillet 1994Art. 2Arrêté du 25 juillet 1994Art. 3Arrêté du 25 juillet 1994Art. 4Arrêté du 25 juillet 1994Art. 5Arrêté du 25 juillet 1994Art. 6
- Arrêté du 7 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 juillet 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6