ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 25 juillet 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de la gestion automatisée des pensions militaires

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant la gestion des pensions des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 7 janvier 1992Art. 2 : Conservation des données d'accidents du travailArrêté du 7 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 7 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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