Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la gestion automatisée des pensions militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 juillet 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6