Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 11 août 1994 · Abrogé le 9 septembre 2015
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Destinataires des informations sur les accidents du travail
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les commissions centrale et locale des rentes ;
- la Caisse des dépôts et consignations ;
- les établissements employeurs ;
- les membres des services d'inspection.