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ARRÊTÉ du 26 août 2015

abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de gestion des pensions militaires

Résumé. Un arrêté du 26 août 2015 supprime les règles sur les pensions des militaires.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés nos 252722 v 1 et 347153 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 août 2015,

Arrête :

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Suppression de la gestion automatisée des pensions militaires

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant la gestion des pensions des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 7 janvier 1992Art. 2 : Conservation des données d'accidents du travailArrêté du 7 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 7 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

ARRÊTÉ du 26 août 2015
Article 1
Article 2