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ARRÊTÉ du 26 août 2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés nos 252722 v 1 et 347153 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 août 2015,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1992Art. 1Arrêté du 7 janvier 1992Art. 2Arrêté du 7 janvier 1992Art. 3Arrêté du 7 janvier 1992Art. 4Arrêté du 7 janvier 1992Art. 5Arrêté du 25 juillet 1994Art. 1Arrêté du 25 juillet 1994Art. 2Arrêté du 25 juillet 1994Art. 3Arrêté du 25 juillet 1994Art. 4Arrêté du 25 juillet 1994Art. 5Arrêté du 25 juillet 1994Art. 6
- Arrêté du 7 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

1 version

13 abrogés

Article 2

Créé le 9 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

ARRÊTÉ du 26 août 2015
Article 1
Article 2