JORF n°0207 du 8 septembre 2015

ARRÊTÉ du 26 août 2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés nos 252722 v 1 et 347153 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 août 2015,

Arrête :

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 25 juillet 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

13 abrogés

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis