Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 11 août 1994 · Abrogé le 9 septembre 2015
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Conservation des données d'accidents du travail
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'intéressé (identité, adresse, numéro de sécurité sociale, vie professionnelle, décisions) ;
- aux ayants droit (identité, adresse) ;
- aux informations relatives aux accidents du travail, de trajet ou aux maladies professionnelles ;
- à la liquidation de la rente ;
- aux établissements.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cent ans d'âge de la victime lorsqu'il n'y a plus de rente en paiement ou jusqu'à la cessation du paiement de la rente au-delà de l'âge de cent ans.