Arrêté du 25 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'intéressé (identité, adresse, numéro de sécurité sociale, vie professionnelle, décisions) ;

aux ayants droit (identité, adresse) ;

aux informations relatives aux accidents du travail, de trajet ou aux maladies professionnelles ;

à la liquidation de la rente ;

aux établissements.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cent ans d'âge de la victime lorsqu'il n'y a plus de rente en paiement ou jusqu'à la cessation du paiement de la rente au-delà de l'âge de cent ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 11 août 1994 · Abrogé le 9 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données d'accidents du travail

Résumé. Les informations sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont conservées jusqu'à 100 ans après la victime.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'intéressé (identité, adresse, numéro de sécurité sociale, vie professionnelle, décisions) ;
  • aux ayants droit (identité, adresse) ;
  • aux informations relatives aux accidents du travail, de trajet ou aux maladies professionnelles ;
  • à la liquidation de la rente ;
  • aux établissements.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cent ans d'âge de la victime lorsqu'il n'y a plus de rente en paiement ou jusqu'à la cessation du paiement de la rente au-delà de l'âge de cent ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 1994 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance