Arrêté du 7 janvier 1992

Article 3

Abrogé9 septembre 2015

Créé le 25 février 1992

Les destinataires de ces informations nominatives sont :
Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées ;
L'administration centrale du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 1992 au mardi 8 septembre 2015