Arrêté du 7 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations nominatives sont :

Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées ;

L'administration centrale du ministère de la défense.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 25 février 1992 · Abrogé le 9 septembre 2015

Les destinataires de ces informations nominatives sont :

Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées ;

L'administration centrale du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 1992 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance