Abrogé9 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 25 février 1992
Les destinataires de ces informations nominatives sont :
Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées ;
L'administration centrale du ministère de la défense.
Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées ;
L'administration centrale du ministère de la défense.