Arrêté du 7 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

L'identité et la nationalité (intéressé, conjoint, enfants) ;

Le numéro d'inscription au Répertoire d'identification des personnes physiques ;

La situation familiale ;

La formation, les diplômes, les distinctions ;

La vie professionnelle.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 25 février 1992 · Abrogé le 9 septembre 2015

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

L'identité et la nationalité (intéressé, conjoint, enfants) ;

Le numéro d'inscription au Répertoire d'identification des personnes physiques ;

La situation familiale ;

La formation, les diplômes, les distinctions ;

La vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 1992 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance