Abrogé9 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 25 février 1992
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service des pensions des armées, 5, place de Verdun, 17016 LA ROCHELLE CEDEX.