Arrêté du 25 juillet 1994

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 11 août 1994 · Abrogé le 9 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du traitement automatisé 'Simpa'

Résumé. Un système informatique appelé 'Simpa' est créé pour gérer les dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles des militaires et retraités de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 1994 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance