Abrogé9 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 11 août 1994 · Abrogé le 9 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement automatisé 'Simpa'
Résumé. Un système informatique appelé 'Simpa' est créé pour gérer les dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles des militaires et retraités de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.