JORF n°0207 du 8 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)
- Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 31 août 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application en 2015 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de la concurrence
- Décision du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 219
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes