Arrêté du 7 janvier 1992

Article 1

Abrogé9 septembre 2015

Créé le 25 février 1992

Il est créé au service des pensions des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est :
  • d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de la défense ;
  • d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions individuelles ou de masse ;
  • de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à une meilleure connaissance de la population ;
  • de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à pension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 1992 au mardi 8 septembre 2015