Abrogé9 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 25 février 1992
Il est créé au service des pensions des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est :
- d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de la défense ;
- d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions individuelles ou de masse ;
- de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à une meilleure connaissance de la population ;
- de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à pension.