Arrêté du 7 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé au service des pensions des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est :

d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de la défense ;

d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions individuelles ou de masse ;

de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à une meilleure connaissance de la population ;

de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 25 février 1992 · Abrogé le 9 septembre 2015

Il est créé au service des pensions des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est :

  • d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de la défense ;
  • d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions individuelles ou de masse ;
  • de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à une meilleure connaissance de la population ;
  • de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à pension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 1992 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance