Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 11 août 1994 · Abrogé le 9 septembre 2015
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Création du fichier Simpa pour la gestion administrative dans la défense
Il est créé au ministère de la défense, service des pensions des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Simpa " dont les finalités sont :
- la gestion des dossiers d'accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des personnels fonctionnaires, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la direction générale de l'armement et de retraités relevant du ministère de la défense ;
- le suivi des dépenses budgétaires ;
- le suivi des correspondances des administrés ;
- la production de documents statistiques.