Arrêté du 25 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, service des pensions des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Simpa " dont les finalités sont :

la gestion des dossiers d'accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des personnels fonctionnaires, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la direction générale de l'armement et de retraités relevant du ministère de la défense ;

le suivi des dépenses budgétaires ;

le suivi des correspondances des administrés ;

la production de documents statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 11 août 1994 · Abrogé le 9 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du fichier Simpa pour la gestion administrative dans la défense

Résumé. Un fichier informatique appelé Simpa est créé pour gérer les accidents de travail et maladies professionnelles des militaires et retraités de la défense, suivre les dépenses et correspondances, et produire des statistiques.

Il est créé au ministère de la défense, service des pensions des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Simpa " dont les finalités sont :

  • la gestion des dossiers d'accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des personnels fonctionnaires, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la direction générale de l'armement et de retraités relevant du ministère de la défense ;
  • le suivi des dépenses budgétaires ;
  • le suivi des correspondances des administrés ;
  • la production de documents statistiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 8 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V) : Changement de dénomination dans les textes réglementaires

En résumé. L'article élargit la portée du traitement automatisé d'informations nominatives 'Simpa' en incluant davantage de catégories de personnel et en corrigeant des termes administratifs.

En vigueur du mardi 11 février 2003 au mardi 6 octobre 2009

En résumé. L'article étend la couverture du traitement automatisé 'Simpa' aux fonctionnaires, contractuels à durée indéterminée et élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement.

En vigueur du jeudi 11 août 1994 au lundi 10 février 2003

Source : Légifrance