Abrogé9 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 25 février 1992 · Abrogé le 9 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.
Arrêté du 7 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Créé le 25 février 1992 · Abrogé le 9 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.
Abrogé depuis le mercredi 9 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 août 2015art. 1
En vigueur du mardi 25 février 1992 au mardi 8 septembre 2015
Source : Légifrance