Arrêté du 7 janvier 1992

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 25 février 1992 · Abrogé le 9 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 1992 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance