Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 40 et 150 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
Créé le 29 août 2011
Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Créé le 29 août 2011
Les avis complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du 1° du III et au IV de l'article 40 et au deuxième alinéa du III et au IV de l'article 150 du code des marchés publics peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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8 abrogés
Créé le 29 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
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Fait le 27 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des affaires juridiques,
J.-G. Le Noan
En vigueur depuis le lundi 29 août 2011