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Arrêté du 27 août 2011

pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles de publication des marchés publics

Résumé. Un arrêté de 2011 simplifie les règles pour publier les appels d'offres publics, en imposant un modèle standard et en permettant des avis complémentaires simplifiés.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 40 (Publicité préalable pour les marchés publics) et 150 (Publicité des marchés publics) ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2011

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Modèle d'avis pour les appels publics à la concurrence

Résumé. Un arrêté du 27 août 2011 précise que les avis d'appel public à la concurrence pour les marchés publics doivent suivre un modèle spécifique annexé à cet arrêté.

Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics (Publicité des marchés publics) sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2011

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Simplification des avis complémentaires pour les marchés publics

Résumé. Les avis complémentaires sur les marchés publics peuvent être simplifiés s'ils renvoient à un avis principal déjà publié.

Les avis complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du 1° du III et au IV de l'article 40 et au deuxième alinéa du III et au IV de l'article 150 du code des marchés publics (Publicité des marchés publics) peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.

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Suppression des règles de publication des avis d'appel public à la concurrence

Résumé. L'arrêté du 27 août 2011 supprime les règles de publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution des marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Art. 1Arrêté du 28 août 2006Art. 2Arrêté du 28 août 2006Art. 3
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 29 août 2011

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Nouvel arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les appels d'offres publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

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Simplification des règles pour petits marchés publics

Résumé. Un arrêté de 2011 simplifie les règles pour les marchés publics de moins de 90 000 € HT.

Fait le 27 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des affaires juridiques,

J.-G. Le Noan

En vigueur depuis le lundi 29 août 2011

Arrêté du 27 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe