Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 2011

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un magistrat pour moderniser la justice

Résumé. Un juge est prolongé dans son poste pour aider le ministère de la justice à utiliser les signatures électroniques et à améliorer ses ordinateurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions d'un directeur de projet au ministère de la justice

Résumé. Un magistrat est prolongé dans son rôle pour aider le ministère de la justice à utiliser la signature électronique et à améliorer ses systèmes informatiques.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 août 2011, M. Ferrand (Luc), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de projet classé en groupe III, placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et chargé de la mise en place de la signature électronique pour les agents du ministère et du développement du système de référence pour l'ensemble des applications informatiques du ministère (SRJ) à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une dernière période de trois ans.

Arrêté du 26 août 2011