JORF n°0199 du 28 août 2011

Décision du 26 août 2011

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Laurent Bordenave, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement. »
II. ― L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Iris Boh, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2011.

G. Boudy