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Décision du 26 août 2011

modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre autorise deux employés à signer des documents officiels en son nom.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre donne à deux employés le droit de signer des documents officiels pour son compte.

La décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 2 (Publication d'une décision administrative) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Laurent Bordenave, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement. »
II. ― L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Iris Boh, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2011.

G. Boudy

Décision du 26 août 2011
Article 1
Article 2