A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen, Art. D337-137, Art. D337-138 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-128-1, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-132, Art. D337-133, Art. D337-134, Art. D337-135, Art. D337-136 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-126, Art. D337-129, Art. D337-130, Art. D337-131, Art. D337-133, Art. D337-134, Art. D337-135, Art. D337-136, Art. D337-138 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-125, Art. D337-126, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-127, Art. D337-128, Art. D337-129, Art. D337-130, Art. D337-131 > >

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.