Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1029 du 26 août 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 7 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2011,

Décrète :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Organisation de l'examenCode de l'éducationArt. D337-137 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-138 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen, Art. D337-137, Art. D337-138

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D337-128-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Conditions de délivranceCode de l'éducationArt. D337-132 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-133 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-134 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-135 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-136 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D337-128-1, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-132, Art. D337-133, Art. D337-134, Art. D337-135, Art. D337-136

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplômeCode de l'éducationArt. D337-125 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-126 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Modalités de préparationCode de l'éducationArt. D337-127 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-128 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-129 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-130 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-131 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-125, Art. D337-126, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-127, Art. D337-128, Art. D337-129, Art. D337-130, Art. D337-131

Créé le 1 septembre 2012

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

Créé le 1 septembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Décret n°2011-1029 du 26 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3