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Décret n°2011-1029 du 26 août 2011

relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet des métiers d'art

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art, en changeant les épreuves et les critères.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Le brevet des métiers d'art : un diplôme pour les artisans innovants) à D. 337-138 (Délivrance du brevet des métiers d'art) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 7 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2011,

Décrète :

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Modification des règles du brevet des métiers d'art

Résumé. Le décret modifie les règles du brevet des métiers d'art en simplifiant les admissions, en précisant les épreuves et en ajustant les critères de mention.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplôme : Définition du brevet des métiers d'artCode de l'éducationArt. D337-125 : Définition du brevet des métiers d'artCode de l'éducationArt. D337-126 : Création des spécialités du brevet des métiers d'art
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-125, Art. D337-126, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-127, Art. D337-128, Art. D337-129, Art. D337-130, Art. D337-131

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur un diplôme

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2012 et modifie les règles pour un diplôme dans le code de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exécution d'un décret sur le brevet des collèges

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles du brevet des collèges.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Décret n°2011-1029 du 26 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3