Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 2011

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentations diplomatiques françaises au Luxembourg

Résumé. Un arrêté modifie les représentations diplomatiques françaises en supprimant le consulat et en ajoutant une ambassade au Luxembourg.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 23 août 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentations diplomatiques françaises au Luxembourg

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentations diplomatiques françaises en supprimant le consulat et en ajoutant l'ambassade au Luxembourg.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Consulats de France », supprimer : « A Luxembourg (Luxembourg) » ;
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « Au Luxembourg, à Luxembourg ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentations diplomatiques françaises

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentations diplomatiques françaises en supprimant le consulat de Luxembourg et en ajoutant une ambassade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2