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Décision du 26 mai 2011

interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité mensongère pour des produits de santé

Résumé. Une entreprise ne peut pas dire que ses produits soignent des maladies sans preuve, sinon sa publicité est interdite.

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Interdiction d'une publicité mensongère sur des appareils de bien-être

Résumé. Une entreprise a fait de la pub pour des cabines à infrarouges et des fauteuils massants en disant qu'ils soignent plein de maladies, mais comme elle n'a pas prouvé ses dires, la pub est interdite.

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 mai 2011 :
Considérant que La Plénitude des sens, 31, place Paul-Eluard, 59113 Seclin, a fait paraître une publicité sur le site internet www.laplenitudedessens.fr en faveur de méthodes utilisant des cabines à infrarouges ainsi que des fauteuils massants présentées comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
― Cabines à infrarouges : « moyen de traitement et de prévention contre les douleurs musculaires et rhumatismales ; anti-dépressif ; augmente la circulation sanguine, contre les maladies du cœur et les problèmes vasculaires ; soulage durablement les douleurs musculaires ; diminue les douleurs des terminaisons nerveuses ; répare les traumatismes tels que fatigue lombaire, sciatique, périarthrite de l'épaule, déchirure musculaire, rhumatisme, arthrose, arthrite » ;
― Fauteuils massants : « Combat l'insomnie ; atténue les douleurs au niveau des cervicales ; diminue les maux de dos ; calme les lombalgies ; combat les jambes lourdes ; stimule la circulation ; améliore la circulation des jambes ».
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par La Plénitude des sens, 31, place Paul-Eluard, 59113 Seclin, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes utilisant des cabines à infrarouges ainsi que des fauteuils massants, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 26 mai 2011