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Modification des règles d'indemnités pour les personnels contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité et ajustement des pourcentagesArrêté du 28 mars 1967Art. 17 : Classification des contractuels pour l'indemnité de résidence
→ Version 2 : Précision sur la localisation des indemnités de résidence
- Arrêté du 28 mars 1967Art. 12, Art. 17
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2 modifiés