Arrêté du 25 mars 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 décembre 2000

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 décembre 2000

Art. 2

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Extension de compétence pour le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Résumé. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense étend sa compétence aux systèmes d'armes et redéfinit la liste des matériels aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2000Art. 1 → Version 3
-Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 2

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