Arrêté du 12 mars 2004

Article 10

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Article 10

Le bureau « munitions » constitue l'échelon de synthèse du domaine de l'armée de terre, y compris dans le cadre de l'emploi du personnel spécialisé et dans celui de l'infrastructure des sites pyrotechniques. A ce titre, il pilote l'ensemble des activités propres à la répartition, à la gestion et au maintien en condition des munitions. Il est également le correspondant national pour la standardisation OTAN relative à l'interchangeabilité des munitions terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2011

Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 28 mars 2011

Le bureau « munitions » constitue l'échelon de synthèse du domaine de l'armée de terre, y compris dans le cadre de l'emploi du personnel spécialisé et dans celui de l'infrastructure des sites pyrotechniques. A ce titre, il pilote l'ensemble des activités propres à la répartition, à la gestion et au maintien en condition des munitions. Il est également le correspondant national pour la standardisation OTAN relative à l'interchangeabilité des munitions terrestres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance