Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du matériel militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 12 mars 2004Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 12 mars 2004Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004Art. 10