Arrêté du 16 février 2010

Article 24

Abrogé16 septembre 2012

Créé le 20 février 2010 · En vigueur du 22 avril 2012 au 15 septembre 2012

Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

I. - Le service de santé des armées ;

II. - Le service des essences des armées ;

III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

IV. - Le service du commissariat des armées ;

V. - Le service de la poste interarmées ;

VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

IX. - La direction du renseignement militaire ;

X. - L'inspection des armées ;

XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

XVIII. - L'unité française de vérification ;

XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

XX. - Les officiers généraux de zone de soutien ;

XXI. - Les commandants de base de défense ;

XXII. - Le service interarmées des munitions ;

XXIII. - Le centre d'audit des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 15 septembre 2012

Modifié parArrêté du 10 avril 2012art. 2

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au samedi 21 avril 2012

Modifié parArrêté du 7 mars 2012art. 6

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au vendredi 16 mars 2012

Modifié parArrêté du 9 août 2011art. 6

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au samedi 20 août 2011

Modifié parArrêté du 25 mars 2011art. 20

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au dimanche 27 mars 2011

Modifié parArrêté du 9 mars 2011art. 4

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 19 mars 2011

Modifié parArrêté du 7 juillet 2010art. 5

En vigueur du samedi 20 février 2010 au samedi 17 juillet 2010