Abrogé20 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 4
Créé le 6 décembre 2000 · En vigueur du 28 mars 2011 au 19 avril 2018
La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend aux matériels aéronautiques mis en oeuvre au ministère de la défense et dont l'usage est exclusivement aéronautique.
Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.
La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes.