Arrêté du 4 décembre 2000

Article 1

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Article 1

La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend aux matériels aéronautiques mis en oeuvre au ministère de la défense et dont l'usage est exclusivement aéronautique.

Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.

La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2018

Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018

La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend aux matériels aéronautiques mis en oeuvre au ministère de la défense et dont l'usage est exclusivement aéronautique.

Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.

La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2005 au dimanche 27 mars 2011

En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 23 juin 2005

Source : Légifrance