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Arrêté du 28 novembre 2007

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Article 3

En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien.
Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens.
Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience.
Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement du soutien des forces aériennes

Résumé. Le commandement du soutien des forces aériennes gère les matériels militaires, leur maintenance et leur distribution.

En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien.
Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens.
Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience.
Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance