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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 3

Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · En vigueur du 28 mars 2011 au 8 août 2012

En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien.
Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens.
Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience.
Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 7

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mercredi 8 août 2012

Modifié parArrêté du 25 mars 2011art. 19

En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien. Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens. Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience. Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au dimanche 27 mars 2011

Modifié parArrêté du 18 octobre 2010art. 1

En applicationdes directivesde l'état-major des armées,le commandement du soutien des forces aériennes participe ausoutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents servicesde soutien. Le commandement du soutien des forces aériennes est chargéde la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'éliminationdes matériels réalisés parles services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnairede biens. Pour ces matériels, il participe auxétudes, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience. Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au jeudi 28 octobre 2010

Pour les matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances et dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense prévu à l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé :
― du soutien (stockage, transport, maintenance, mise en œuvre, distribution), en application des directives de l'état-major de l'armée de l'air ;
― de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination, en liaison avec les autres commandements et directions de l'armée de l'air.
Pour ces matériels, il est responsable des études, de la définition des spécifications techniques et de l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience.
Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la délégation générale pour l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.