Arrêté du 25 mars 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000

Art. 9

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Modification de l'organisation du service de soutien de la flotte

Résumé. L'article modifie l'organisation du service de soutien de la flotte en supprimant le bureau des munitions et en créant un bureau de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 9
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 9

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