Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service de soutien de la flotte
Résumé. L'article modifie l'organisation du service de soutien de la flotte en supprimant le bureau des munitions et en créant un bureau de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2000Art. 9
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 9