Arrêté du 4 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Le matériel aérien est le matériel aéroporté nécessaire à l'accomplissement des missions aériennes.

Il comprend :

-les aéronefs complets ;

-les moteurs et éléments de moteurs ;

-les hélices et ensembles tournants ;

-les éléments de cellules ;

-les matériels d'équipement et d'avionique de bord et leurs logiciels ;

-les matériels des systèmes d'armes aéroportés et d'avionique de mission et leurs logiciels ;

- les armements ainsi que les artifices pyrotechniques directement liés à la navigabilité des aéronefs ;

-les matériels de sécurité et de sauvetage aéroportés, les lots de survie, les conteneurs largables ;

-les matériels d'aérotransport en soute ou en charge suspendue ;

-les ingrédients, produits divers et peintures utilisés sur les aéronefs ou à leur bord ;

-les moyens d'essais normalement aéroportés et difficilement déposables pour les travaux de maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2018

Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018

Le matériel aérien est le matériel aéroporté nécessaire à l'accomplissement des missions aériennes.

Il comprend :

-les aéronefs complets ;

-les moteurs et éléments de moteurs ;

-les hélices et ensembles tournants ;

-les éléments de cellules ;

-les matériels d'équipement et d'avionique de bord et leurs logiciels ;

-les matériels des systèmes d'armes aéroportés et d'avionique de mission et leurs logiciels ;

- les armements ainsi que les artifices pyrotechniques directement liés à la navigabilité des aéronefs ;

-les matériels de sécurité et de sauvetage aéroportés, les lots de survie, les conteneurs largables ;

-les matériels d'aérotransport en soute ou en charge suspendue ;

-les ingrédients, produits divers et peintures utilisés sur les aéronefs ou à leur bord ;

-les moyens d'essais normalement aéroportés et difficilement déposables pour les travaux de maintenance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2005 au dimanche 27 mars 2011

En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 23 juin 2005

Source : Légifrance